En tant que professionnel, vous savez que des Conditions Générales de Vente (CGV) bien rédigées sont essentielles pour protéger votre activité commerciale. Elles définissent le cadre contractuel de vos relations avec vos clients et vous prémunissent contre de nombreux risques juridiques. Toutefois, la rédaction de CGV conformes et adaptées à votre secteur peut s'avérer complexe. C'est pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires comme Maître MARCOS-MERLAUD, basée à proximité des Sables-d’Olonne et intervenant jusque Montaigu et La Roche-sur-Yon (Vendée), est la solution pour sécuriser vos CGV en toute sérénité.
Lancement d'un site e-commerce :
Des CGV robustes pour démarrer sereinement.
Évolution de votre activité :
Mise à jour de vos CGV pour intégrer vos nouveaux services.
Développement à l'international :
Adaptation de vos CGV aux marchés étrangers.
Activité BtoB et BtoC :
Distinction claire entre les conditions applicables à chaque public.
Trop souvent, les professionnels sous-estiment l'importance de CGV personnalisées. Copier les conditions générales d'un concurrent expose à des sanctions pour concurrence déloyale, avec à la clé de lourdes amendes.
Les CGV "type" trouvées sur Internet sont rarement adaptées aux spécificités de votre activité commerciale. Omettre des clauses essentielles, comme celles liées aux garanties ou aux modalités de paiement, fragilise votre position en cas de litige commercial.
Saviez-vous qu'une entreprise a été condamnée à verser 10 000 € pour avoir copié les CGV d'un concurrent ? Maître MARCOS-MERLAUD, votre avocate pour rédaction de CGV près des Sables-d’Olonne, mettra ses compétences en droit des affaires et droit commercial à votre service pour rédiger des CGV irréprochables sur le plan juridique.
En cas de vente en ligne, vos CGV doivent impérativement mentionner le délai de rétractation de 14 jours et ses modalités d'exercice. L'absence de cette mention peut entraîner jusqu'à 15 000 € d'amende pour une personne morale.
Maître MARCOS-MERLAUD est à l’écoute de chaque projet professionnel pour offrir des solutions sur mesure. Contactez-la pour un premier échange en toute confiance.
Maître MARCOS-MERLAUD, avocate au Barreau de La Roche-sur-Yon, vous propose un accompagnement entièrement personnalisé.
1. Elle analyse en détail votre activité et vos pratiques commerciales.
2. Elle identifie les clauses impératives et celles recommandées dans votre secteur.
3. Elle rédige vos CGV en adaptant ces éléments clés à vos besoins spécifiques.
4. Elle valide avec vous la version finale et vous conseille dans leur mise en place.
Vous disposez ainsi de CGV "sur mesure", réellement protectrices et propres à votre entreprise. Votre avocate peut également vous assister dans la rédaction d'autres documents cruciaux, comme vos baux commerciaux ou vos contrats de partenariat, pour une sécurité juridique optimale.
Avec son Master 2 en droit des affaires et son expérience en droit des sociétés, Maître MARCOS-MERLAUD maîtrise parfaitement les subtilités juridiques des CGV. Ses compétences couvrent tous les aspects du droit commercial.
Pour une protection optimale, il est recommandé de réviser vos CGV au minimum une fois par an, ou à chaque évolution significative de votre activité ou de la réglementation.
Grâce à sa pratique orientée vers les TPE/PME, elle sait adapter sa maîtrise aux contraintes des professionnels. Réactive et accessible, elle reste à votre écoute à chaque étape pour un accompagnement transparent et rassurant. Maître MARCOS-MERLAUD propose des rendez-vous en visioconférence ou dans son cabinet (et parfois même sur votre site, si besoin), de 9 h à 18 h, pour s'adapter à vos contraintes professionnelles.
La force de Maître MARCOS-MERLAUD réside dans sa compréhension approfondie des enjeux commerciaux des entreprises de Vendée. Elle aborde chaque dossier avec une vision stratégique, en anticipant les situations susceptibles d'engager votre responsabilité. Cette approche préventive permet d'inclure dans vos CGV des clauses protectrices adaptées à votre secteur d'activité, qu'il s'agisse de limitation de responsabilité, de propriété intellectuelle ou de rupture des relations commerciales.
En confiant la rédaction de vos CGV à Maître MARCOS-MERLAUD, vous vous assurez de conditions générales conformes au droit commercial, parfaitement adaptées à votre activité et à vos marchés. C'est un investissement judicieux pour prévenir les contentieux, clarifier vos relations clients et poser des bases saines pour le développement de votre entreprise.
À La Roche-sur-Yon ou à Montaigu, n'hésitez pas à solliciter votre avocate pour un premier rendez-vous. En visioconférence ou dans son cabinet basé près des Sables-d'Olonne, elle vous exposera comment tirer pleinement parti de CGV bien rédigées. Avec son aide, dotez votre entreprise de la protection juridique qu'elle mérite.
Consultez également :