Vous dirigez une entreprise aux Sables-d’Olonne, à Montaigu ou dans les environs, et envisagez une dissolution ? Cette procédure, qu'elle soit volontaire ou imposée par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, soulève de nombreuses questions juridiques et administratives. Pour naviguer sereinement dans ce processus complexe, l'accompagnement d'un avocat est essentiel. Votre avocate en droit des sociétés près des Sables-d’Olonne, Maître MARCOS-MERLAUD, met sa maîtrise en la matière au service des professionnels de la région pour sécuriser leur dissolution.
Mésentente entre associés nécessitant une dissolution amiable ?
Cessation d'activité suite à un départ en retraite ?
Difficultés financières imposant une liquidation judiciaire ?
Restructuration impliquant la dissolution d'une filiale ?
La dissolution d'une entreprise peut prendre deux formes : la dissolution amiable ou la liquidation judiciaire. La première, aussi appelée dissolution volontaire, est initiée par les associés lorsque l'entreprise est solvable. Elle offre plus de souplesse, mais doit respecter un cadre légal précis. La seconde intervient lorsque l'entreprise est en cessation des paiements. Elle est alors prononcée par le Tribunal de Commerce et suit une procédure plus contraignante, pouvant inclure un plan de sauvegarde ou de redressement avant la liquidation.
Pour les entreprises de moins de 5 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 €, une procédure simplifiée peut être mise en place, permettant une liquidation judiciaire en 15 mois maximum.
Maître MARCOS-MERLAUD est à l’écoute de chaque projet professionnel pour offrir des solutions sur mesure. Contactez-la pour un premier échange en toute confiance.
1
Analyse de la situation financière et juridique de l'entreprise.
2
Choix de la procédure adaptée (amiable ou judiciaire).
3
Convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour acter la dissolution.
4
Nomination d'un liquidateur pour gérer les opérations.
5
Réalisation de l'actif, apurement du passif et clôture des comptes.
6
Partage de l'éventuel boni de liquidation entre les associés.
7
Publication de l'avis de clôture et radiation de l'entreprise.
Chaque étape doit être minutieusement préparée et exécutée, sous peine de voir la procédure invalidée. Les annonces légales doivent notamment être publiées dans les délais impartis.
Le liquidateur, souvent l'un des dirigeants, endosse une lourde responsabilité. Il peut voir sa responsabilité civile, voire pénale, engagée en cas de faute ou de manquement. Durant toute la période de liquidation, la personnalité morale de l'entreprise subsiste, maintenant ainsi sa responsabilité juridique jusqu'à la clôture définitive.
La dissolution n'entraîne pas automatiquement l'extinction des dettes. Les créanciers conservent leurs droits et peuvent exercer des recours pendant la période légale de prescription.
Face à ces enjeux, vous pouvez compter sur l'accompagnement sur mesure de Maître MARCOS-MERLAUD, avocate en dissolution d’entreprise près de Montaigu.
Grâce à sa maîtrise du droit des sociétés et des affaires, elle vous conseille à chaque étape, de l'analyse initiale à la clôture définitive.
Votre avocate veille au respect des délais et des formalités, rédige les actes juridiques nécessaires et vous représente auprès des instances compétentes (greffe du tribunal de commerce, Cour d'appel de Poitiers...).
La dissolution fait appel à des compétences variées, du droit des sociétés au droit social, en passant par le droit des contrats et des sûretés. Maître MARCOS-MERLAUD mobilise l'ensemble de ses domaines d'intervention pour sécuriser votre opération. Elle vous éclaire sur les incidences fiscales et sociales, vous assiste dans la gestion des contentieux éventuels (commerciaux, prudhommaux...) et défend vos intérêts en toutes circonstances.
Pour les entreprises employant du personnel, la dissolution soulève des enjeux sociaux particuliers. Votre avocate en droit des sociétés près des Sables-d’Olonne vous accompagne dans la gestion des relations avec les salariés, la mise en place des mesures de reclassement éventuelles et le respect des obligations légales en matière de licenciement économique.
Consciente des enjeux humains et économiques d'une dissolution pour un chef d'entreprise, votre avocate au Barreau de La Roche-sur-Yon vous propose un accompagnement personnalisé, privilégiant la proximité et la réactivité. Grâce à sa disponibilité et son écoute, elle vous apporte des réponses concrètes et adaptées à votre situation. Ses honoraires transparents et ajustés vous permettent de maîtriser votre budget.
Plus qu'une prestation ponctuelle, Maître MARCOS-MERLAUD vous propose un véritable partenariat juridique. De l'accueil jusqu'à la clôture, elle vous épaule à chaque instant pour faire de votre dissolution une étape sereine et maîtrisée. Pragmatique et engagée, votre avocate met tout en œuvre pour défendre vos droits et préserver vos intérêts tout au long de cette phase délicate. Alors, que votre entreprise se trouve à Montaigu, à La Roche-sur-Yon ou aux Sables-d’Olonne, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître MARCOS-MERLAUD pour bénéficier d’un accompagnement juridique adapté tout au long de la procédure de dissolution d’activité professionnelle.
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